01
Actualités législatives
Analyse des nouvelles lois, ordonnances-lois, décrets et arrêtés — RDC, OHADA, international.
Actualités
L'information juridique au cœur de l'actualité.
Une veille continue, tenue par notre équipe éditoriale, pour anticiper les changements et prendre des décisions éclairées.
À la une
Les dernières analyses.
Droit international
Droit international ·1 août 2026
Actualité juridique internationale | Les 4 innovations juridiques majeures qui ont marqué le premier semestre de l'année 2026
Le premier semestre de l'année 2026 a été marqué par des avancées juridiques d'une portée exceptionnelle. Entre la protection renforcée des océans, l'affirmation de la justice climatique et la régulation de l'intelligence artificielle, le droit international poursuit sa mutation afin de répondre aux défis environnementaux, technologiques et sociétaux du XXIe siècle. Retour sur les quatre innovations majeures qui ont marqué les six premiers mois de l'année.
Lire l'analyseDroit des assurances
Droit des assurances ·1 août 2026
Droit des assurances en RDC : connaître les 9 règles communes applicables à tous les contrats d'assurance
Actualité juridique – Éditions Katuala Le contrat d'assurance est l'un des contrats les plus utilisés dans la vie économique moderne. Qu'il s'agisse d'une assurance automobile, incendie, transport, responsabilité civile, maladie ou encore d'une assurance-vie, toutes ces conventions reposent sur un ensemble de règles communes destinées à garantir la sécurité juridique des parties. La loi congolaise sur les assurances établit ainsi un socle commun applicable à l'ensemble des contrats d'assurance. Ces dispositions protègent aussi bien l'assuré que l'assureur en imposant des exigences de transparence, de bonne foi et de sécurité contractuelle.
Lire l'analyseDroit des assurances
Droit des assurances ·1 août 2026
Les institutions du jour | Les cinq principales institutions techniques du secteur des assurances en République démocratique du Congo
Le secteur des assurances en République démocratique du Congo est organisé autour d'un cadre juridique moderne instauré par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances. Cette réforme majeure a mis fin au monopole historique du marché des assurances, instauré un système concurrentiel et créé les mécanismes institutionnels destinés à assurer la régulation, le contrôle et le développement durable de cette activité stratégique. Au-delà des entreprises d'assurances, plusieurs institutions techniques assurent quotidiennement la supervision du secteur, la protection des assurés et le respect des règles de bonne gouvernance. Dans cette édition de « Les Institutions du Jour », Éditions Katuala vous présente cinq institutions essentielles qui structurent aujourd'hui le marché congolais des assurances.
Lire l'analyse Toutes nos publications
9 articles à découvrir.
Droit du contenu local
Droit du contenu local ·31 juillet 2026
Jean-Roland Kamanga Bukasa analyse la pertinence de la nouvelle loi sur le contenu local en RDC
La République démocratique du Congo vient de franchir une étape décisive dans la consolidation de sa politique de souveraineté économique avec l’entrée en vigueur de la loi n° 26/018 du 30 juin 2026 relative au contenu local. Présentée comme un levier stratégique destiné à renforcer la participation des Congolais dans la création des richesses nationales, cette réforme suscite déjà d’importants débats au sein des milieux économiques et juridiques.
Lire l'analyseDroit du Travail
Droit du Travail ·31 juillet 2026
Le report de la Fête des parents au lundi 3 août 2026 : une mesure applicable au secteur privé ? Analyse juridique du communiqué du Ministère de l'Emploi et du Travail
Le Ministère de l'Emploi et du Travail a publié le Communiqué officiel n°094/CAB/MIN.ET/FMM/JTN/07/2026 annonçant que, la Fête des parents du samedi 1er août 2026 étant un jour férié légal, le congé y afférent est reporté au lundi 3 août 2026, tant pour les administrations publiques que pour les entreprises et établissements de toute nature. Cette annonce suscite une importante question juridique : ce report est-il légalement applicable aux entreprises du secteur privé ?
Lire l'analyseLégislation
Législation ·16 juillet 2026
La RDC se dote d’une nouvelle Loi sur le Contenu local : un tournant majeur pour l’économie nationale
La République démocratique du Congo franchit une étape décisive dans la promotion de son économie nationale avec l’adoption de la Loi n° 26/018 du 30 juin 2026 relative au Contenu local. Adoptée le 30 juin 2026 et publiée au Journal officiel de la République le 8 juillet 2026, cette nouvelle législation instaure un cadre juridique transversal destiné à renforcer la participation des Congolais à la création de richesses, à favoriser le développement des entreprises nationales et à promouvoir la transformation locale des ressources du pays.
Lire l'analyseLégislation
Législation ·15 juillet 2026
Que contient la proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir que s’apprête à voter l’Assemblée nationale selon Olivia Dufour ?
La proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir sera examinée en lecture définitive par l’Assemblée nationale ce mercredi, lors de la séance de 15 heures. Ce texte, qui a donné lieu à de vifs échanges tout au long de son parcours parlementaire, pourrait continuer à faire débat même en cas d’adoption. Mardi, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a en effet annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel si la loi était définitivement votée.
Lire l'analyseCompliance
Compliance·14 juillet 2026
Gouvernance & conformité en 2026
Les nouvelles obligations à anticiper pour vos organisations.
Lire l'analyseOHADA
OHADA·14 juillet 2026
Jurisprudence OHADA commentée
Décisions marquantes et portée pratique pour les praticiens.
Lire l'analyse Nos rubriques
Ce que vous trouverez dans nos pages.
02
Jurisprudence commentée
Décisions des juridictions nationales, régionales et internationales, avec portée pratique expliquée.
03
Fiscalité & finances publiques
Réformes fiscales, procédures administratives et obligations déclaratives.
04
Droit du travail
Relations sociales, sécurité sociale, obligations des employeurs et droits des travailleurs.
05
Mines, énergie & ressources
Évolutions législatives, contractuelles et environnementales dans les secteurs stratégiques.
06
Marchés publics & PPP
Commande publique, appels d'offres, contrats et partenariats public-privé.
07
Compliance & gouvernance
Anti-corruption, AML/CFT, éthique, gestion des risques et gouvernance d'entreprise.
08
Vie des entreprises
Gouvernance, sociétés, RH, investissements et environnement des affaires.
Agenda
Nos rendez-vous tout au long de l'année.
Apprendre, échanger et progresser ensemble : rejoignez une communauté de professionnels engagés dans la promotion du savoir juridique.
Formations professionnelles
15 septembre 2026 · Kinshasa
Programmes spécialisés animés par des experts reconnus.
Conférences & colloques
8 octobre 2026 · Kinshasa
Rencontres réunissant chercheurs, universitaires et praticiens.
Webinaires
5 novembre 2026 · En ligne
Sessions en ligne accessibles partout en RDC et à l'étranger.
Lancements d'ouvrages
3 décembre 2026 · Kinshasa
Présentations officielles et rencontres avec les auteurs.
Newsletter
Restez informé de l'actualité juridique.
Actualité législative, analyses de nos experts, nouvelles parutions et annonces de formations — l'essentiel, directement dans votre messagerie.