1. L'Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA)
L'Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) constitue l'autorité administrative chargée de la régulation, de la supervision et du contrôle du marché des assurances en République démocratique du Congo.
Elle veille notamment à la délivrance des agréments, au contrôle de la solvabilité des entreprises d'assurances et de réassurance, à la protection des assurés, au respect de la législation ainsi qu'à la stabilité du secteur.
Base légale
Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances
Livre III : Du cadre institutionnel et du contrôle de l'État
2. Le Ministre ayant les assurances dans ses attributions
Le Ministre exerce la tutelle administrative du secteur des assurances. Il participe à la mise en œuvre de la politique nationale des assurances, intervient dans l'application de plusieurs dispositions réglementaires prévues par la loi et assure les relations institutionnelles entre le Gouvernement et l'autorité de régulation.
Par son action, il contribue au développement du secteur ainsi qu'à l'amélioration de l'environnement juridique et économique des activités d'assurances.
Base légale
Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances
3. Le Conseil consultatif des assurances
Le Conseil consultatif des assurances est un organe d'avis chargé d'accompagner les pouvoirs publics et les autorités compétentes dans les grandes orientations techniques du secteur.
Il contribue à l'amélioration de la réglementation, formule des recommandations sur les questions relatives au fonctionnement du marché et favorise la concertation entre les différents acteurs de l'industrie des assurances.
Base légale
Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances
Livre III : Du cadre institutionnel et du contrôle de l'État
4. Les agents généraux d'assurances
Les agents généraux d'assurances sont des intermédiaires mandatés par une entreprise d'assurances pour présenter, négocier et gérer les contrats d'assurance auprès du public.
Ils représentent leur compagnie dans les limites de leur mandat et jouent un rôle essentiel dans la diffusion des produits d'assurance ainsi que dans l'accompagnement des assurés.
Base légale
Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances
Livre IV : Des agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurances
5. Les courtiers d'assurances
Les courtiers d'assurances sont des professionnels indépendants qui conseillent les assurés dans le choix des garanties les plus adaptées à leurs besoins.
Ils négocient les contrats auprès des entreprises d'assurances, assistent leurs clients pendant toute la durée de la couverture et les accompagnent notamment lors du règlement des sinistres.
Leur indépendance constitue un élément essentiel de la protection des intérêts des assurés.
Base légale
Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances
Livre IV : Des agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurances
Une architecture institutionnelle au service de la confiance
Le développement d'un marché des assurances performant repose autant sur l'existence d'opérateurs solides que sur des institutions capables d'assurer une régulation efficace, un contrôle permanent et une protection effective des assurés.
À travers la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances, le législateur congolais a mis en place une architecture institutionnelle moderne destinée à garantir la transparence, la sécurité juridique et la stabilité financière du secteur.
La rubrique « Les Institutions du Jour » des Éditions Katuala a pour vocation de faire découvrir, de manière pédagogique, les principales institutions qui structurent le droit congolais, leurs missions, leur organisation ainsi que les dispositions légales qui fondent leur existence. Cette série contribue à la diffusion du savoir juridique et à une meilleure connaissance des institutions publiques au service de l'État de droit.