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Les nouvelles obligations à anticiper pour vos organisations.

14 juillet 2026

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Droit international ·1 août 2026

Actualité juridique internationale | Les 4 innovations juridiques majeures qui ont marqué le premier semestre de l'année 2026

Le premier semestre de l'année 2026 a été marqué par des avancées juridiques d'une portée exceptionnelle. Entre la protection renforcée des océans, l'affirmation de la justice climatique et la régulation de l'intelligence artificielle, le droit international poursuit sa mutation afin de répondre aux défis environnementaux, technologiques et sociétaux du XXIe siècle. Retour sur les quatre innovations majeures qui ont marqué les six premiers mois de l'année.

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Droit des assurances ·1 août 2026

Droit des assurances en RDC : connaître les 9 règles communes applicables à tous les contrats d'assurance

Actualité juridique – Éditions Katuala Le contrat d'assurance est l'un des contrats les plus utilisés dans la vie économique moderne. Qu'il s'agisse d'une assurance automobile, incendie, transport, responsabilité civile, maladie ou encore d'une assurance-vie, toutes ces conventions reposent sur un ensemble de règles communes destinées à garantir la sécurité juridique des parties. La loi congolaise sur les assurances établit ainsi un socle commun applicable à l'ensemble des contrats d'assurance. Ces dispositions protègent aussi bien l'assuré que l'assureur en imposant des exigences de transparence, de bonne foi et de sécurité contractuelle.

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Droit des assurances ·1 août 2026

Les institutions du jour | Les cinq principales institutions techniques du secteur des assurances en République démocratique du Congo

Le secteur des assurances en République démocratique du Congo est organisé autour d'un cadre juridique moderne instauré par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances. Cette réforme majeure a mis fin au monopole historique du marché des assurances, instauré un système concurrentiel et créé les mécanismes institutionnels destinés à assurer la régulation, le contrôle et le développement durable de cette activité stratégique. Au-delà des entreprises d'assurances, plusieurs institutions techniques assurent quotidiennement la supervision du secteur, la protection des assurés et le respect des règles de bonne gouvernance. Dans cette édition de « Les Institutions du Jour », Éditions Katuala vous présente cinq institutions essentielles qui structurent aujourd'hui le marché congolais des assurances.

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